Buckle up. What follows is a genuine, legally accurate, occasionally unhinged tour of a brand-new French non-profit association — written the way we'd want a stranger to actually read it, which is to say: fast, shameless, and slightly too pleased with itself. Every number, every euro threshold, every law we namedrop is real. We just refuse to explain any of it politely. Start anywhere. Each section tells you exactly where to run next.Attachez vos ceintures. Ce qui suit est une visite guidée, authentique, juridiquement exacte et parfois complètement déjantée, d’une toute nouvelle association française à but non lucratif — écrite comme nous aimerions qu’un inconnu la lise vraiment : vite, sans pudeur et un peu trop content de lui. Chaque chiffre, chaque seuil en euros, chaque loi que nous citons est réel. Nous refusons simplement d’en expliquer quoi que ce soit poliment. Commencez où vous voulez. Chaque section vous dit exactement où courir ensuite.
PreamblePréambule
Attention, reader: you have just wandered into a French non-profit association with more agenda than a courtroom on sentencing day, and objectively better hair. EDITION VERDICT makes, buys, licenses, funds, and occasionally photocopies things at 2am for people the rest of the culture industry stopped inviting to the party — people in therapy, in prison, in transit, off the grid, or simply off the record. We don't have an elevator pitch. We have a verdict, and you are currently standing inside it. This is the preamble, in full — read it before you do anything rash, like giving us money without knowing why.Attention, lecteur : vous venez de pénétrer dans une association française à but non lucratif avec plus d’affaires au rôle qu’un tribunal le jour du prononcé des peines, et, objectivement, une meilleure coiffure. EDITION VERDICT fabrique, achète, met sous licence, finance et, à l’occasion, photocopie à 2 h du matin des choses pour des gens que le reste de l’industrie culturelle a cessé d’inviter à la fête — des gens en thérapie, en prison, en transit, hors réseau, ou tout simplement hors dossier. Nous n’avons pas de discours d’ascenseur. Nous avons un verdict, et vous êtes actuellement à l’intérieur. Voici le préambule, en entier — lisez-le avant de faire quoi que ce soit d’irréfléchi, comme nous donner de l’argent sans savoir pourquoi.
- What we are. A collective, not a company — art and science switching seats at the same table on purpose, so neither gets too comfortable. No rigid structures, no template solutions: fast prototyping, adapting, and constant exploration instead.Statuts — Art. [—], ObjetCe que nous sommes. Un collectif, pas une entreprise — l’art et la science qui changent de place à la même table, exprès, pour qu’aucun des deux ne s’installe trop confortablement. Pas de structures rigides, pas de solutions toutes faites : du prototypage rapide, de l’adaptation et une exploration constante à la place.Statuts — Art. [—], Objet
- What we actually make. Books, art, design, text, image, video, and audio, in more or less any industry that will have us. Cultural awards. Sports events. Music production. Archival reprints — including erotic, medical, and spiritual material nobody else will touch. Art licensing and art collecting. Funded research in psychology, psychiatry, neuroscience, biology, and genetics, prototyped and published. Educational programs. The history and theory of art. If it's an object of thought, we will probably end up handling it.Ce que nous faisons, concrètement. Des livres, de l’art, du design, du texte, de l’image, de la vidéo et de l’audio, dans à peu près n’importe quel secteur qui voudra bien de nous. Des prix culturels. Des événements sportifs. De la production musicale. Des rééditions d’archives — y compris de documents érotiques, médicaux et spirituels que personne d’autre ne veut toucher. De la mise sous licence et de la collection d’œuvres d’art. De la recherche financée en psychologie, psychiatrie, neurosciences, biologie et génétique, prototypée puis publiée. Des programmes éducatifs. L’histoire et la théorie de l’art. Si c’est un objet de pensée, nous finirons probablement par nous en occuper.
- Who it's for. People in therapy institutions, incarcerated people, refugees, people experiencing homelessness, sex workers, and people in addiction recovery — treated as the actual point of the work, not a footnote about diversity. Also: students, freelancers, other non-profits, and spiritual or religious organizations we work alongside.Pour qui. Les personnes suivies en institution thérapeutique, les personnes incarcérées, les réfugiés, les personnes sans domicile, les travailleuses et travailleurs du sexe, et les personnes en rétablissement d’addiction — placés au cœur du travail, et non relégués dans une note de bas de page sur la diversité. Aussi : les étudiants, les freelances, les autres associations, ainsi que les organisations spirituelles ou religieuses avec lesquelles nous travaillons.
- How we work. Fast prototypes over finished templates, improvisation over procedure, and a fair amount of guerrilla practice conducted right up to the legal line — never past it.Statuts — Art. [—], MoyensComment nous travaillons. Des prototypes rapides plutôt que des modèles finis, de l’improvisation plutôt que de la procédure, et une bonne dose de pratique de guérilla menée jusqu’à la limite de la légalité — jamais au-delà.Statuts — Art. [—], Moyens
- The thing underneath all of it. Thought, body, installation, labour, the unseen and the digital, sound, timing, location, humor — accumulating, slowly, into one object that never quite finishes. We call it the artefact. It's less a project than a standing argument.Ce qu’il y a sous tout le reste. La pensée, le corps, l’installation, le travail, l’invisible et le numérique, le son, le rythme, le lieu, l’humour — qui s’accumulent, lentement, en un seul objet qui n’est jamais tout à fait terminé. Nous l’appelons l’artefact. C’est moins un projet qu’une plaidoirie permanente.
- Why "Verdict." Not a punishment. A standard — for truth in the work, and for the habit of actually looking at something before deciding what it's worth. (We also just think it looks good on a letterhead. Both things are true.)Pourquoi « Verdict ». Pas une sanction. Une exigence — de vérité dans le travail, et l’habitude de regarder vraiment une chose avant de décider ce qu’elle vaut. (Nous trouvons aussi que ça fait très bien sur un papier à en-tête. Les deux sont vrais.)
The redacted statutes are now embedded directly in Section 8 — the complete, unredacted version is still just an email away.Les statuts expurgés sont désormais intégrés directement à la Section 8 — la version complète, non expurgée, n’est qu’à un e-mail de distance.
Continue to: the fine print behind this preamble (3) · actually joining it (4)Continuer vers : les petits caractères derrière ce préambule (3) · nous rejoindre pour de bon (4)
Licensing methodsModes de licence
Here's a fact nobody brings up at parties: intellectual property law is secretly thrilling, and EDITION VERDICT is obsessed with it the way other organizations obsess over their quarterly numbers. We license things in. We license things out. Somewhere in the middle, a lawyer exhales in relief and a long-dead surrealist's estate quietly cashes a check. What follows is, we promise, the single most riveting paragraph on rights management you will read before lunch.Voici un fait dont personne ne parle en soirée : le droit de la propriété intellectuelle est secrètement palpitant, et EDITION VERDICT en est obsédée comme d’autres organisations le sont de leurs chiffres trimestriels. Nous prenons des choses sous licence. Nous en concédons d’autres. Quelque part entre les deux, un avocat expire de soulagement et les ayants droit d’un surréaliste mort depuis longtemps encaissent discrètement un chèque. Ce qui suit est, promis, le paragraphe le plus captivant sur la gestion des droits que vous lirez avant le déjeuner.
- Your work stays yours. Contributors keep authorship; we sign a specific agreement per project setting out scope, term, and territory — nothing blanket, nothing assumed.Votre travail reste le vôtre. Les contributeurs conservent la paternité de leurs œuvres ; nous signons pour chaque projet un accord spécifique précisant l’étendue, la durée et le territoire — rien de général, rien de présumé.
- The one thing no contract can touch. An author's moral right over their own work is perpetual and cannot be sold or signed away, whatever else is in the paperwork.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.121-1La seule chose qu’aucun contrat ne peut toucher. Le droit moral d’un auteur sur son œuvre est perpétuel et ne peut être ni vendu ni cédé par contrat, quoi que dise le reste de la paperasse.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.121-1
- Archive & reprint work. Nothing historical gets reprinted before its rights are cleared: public-domain check, heirs, or a licensing agreement, in that order.Archives et rééditions. Rien d’historique n’est réimprimé avant que les droits soient clarifiés : vérification du domaine public, ayants droit ou contrat de licence, dans cet ordre.
- Art we license or acquire. Third-party licensing and direct acquisitions from underrepresented contributors are both run as paid arrangements, not favors.Œuvres que nous prenons sous licence ou acquérons. Les licences de tiers et les acquisitions directes auprès de contributeurs sous-représentés sont toutes deux menées comme des arrangements rémunérés, pas comme des faveurs.
- Reusing what we publish. Unless a piece is explicitly marked otherwise, treat it as standard copyright — ask first. We say yes more often than you'd think.Réutiliser ce que nous publions. Sauf mention contraire explicite, considérez toute pièce comme soumise au droit d’auteur classique — demandez d’abord. Nous disons oui plus souvent que vous ne le pensez.
Continue to: funding the work instead of licensing it (2) · who signs off on paid arrangements (4)Continuer vers : financer le travail plutôt que le mettre sous licence (2) · qui valide les arrangements rémunérés (4)
Support & donateSoutien et dons
This is the part where we ask you for something, and we're going to do it with all the subtlety of a marching band in a library. We charge our own members precisely zero euros — no dues, no fees, no secret handshake tax — which means every single thing you give us goes straight into the actual work and none of it funds a tote bag nobody requested. So: give us money. Or time. Or a box of book glue. We are not proud. We are, however, extremely grateful.C’est le moment où nous vous demandons quelque chose, et nous allons le faire avec toute la subtilité d’une fanfare dans une bibliothèque. Nous ne faisons payer à nos propres membres strictement zéro euro — ni cotisation, ni frais, ni taxe de poignée de main secrète — ce qui veut dire que tout ce que vous nous donnez va droit au travail lui-même et que rien ne finance un tote bag que personne n’a demandé. Alors : donnez-nous de l’argent. Ou du temps. Ou une boîte de colle à reliure. Nous n’avons pas d’orgueil. Nous sommes, en revanche, extrêmement reconnaissants.
- Give money. One-off or recurring — by card through SumUp, or by direct bank transfer (details below).Donner de l’argent. Ponctuellement ou de façon récurrente — par carte via SumUp, ou par virement bancaire direct (coordonnées ci-dessous).
- Give time. Volunteering is a real staffing model here, not a courtesy title — see Section 4.Donner du temps. Le bénévolat est ici un vrai modèle d’organisation du travail, pas un titre de politesse — voir la Section 4.
- Give work. Buy an edition, commission a piece, or license something from the collection.Donner du travail. Achetez une édition, commandez une pièce ou prenez sous licence quelque chose de la collection.
- Give reach. Follow, forward, and heckle us publicly — see Section 7.Donner de la portée. Suivez-nous, partagez-nous et chahutez-nous en public — voir la Section 7.
- Give trust. If public donations ever pass €153,000 in a year, we'll publish audited accounts and file with the préfecture, exactly as the law requires. We're telling you the rule now, before anyone makes us.Law n°91-772, 7 Aug 1991 — Decree n°2019-504Donner sa confiance. Si les dons publics dépassent un jour 153 000 € sur une année, nous publierons des comptes certifiés et les déposerons auprès de la préfecture, exactement comme l’exige la loi. Nous vous annonçons la règle dès maintenant, avant que quiconque nous y oblige.Loi n°91-772 du 7 août 1991 — Décret n°2019-504
- Tax receipts. Our formal donor tax-receipt status is still being confirmed — ask, and we'll give you the current, honest answer, not a guess.Reçus fiscaux. Notre statut formel pour délivrer des reçus fiscaux aux donateurs est encore en cours de confirmation — demandez, et nous vous donnerons la réponse actuelle, honnête, pas une supposition.
A secure card checkout hosted by SumUp, our payment provider.Un paiement par carte sécurisé, hébergé par SumUp, notre prestataire de paiement.
Card link opening shortly — until then, use the bank details below or email us.Le lien de paiement par carte ouvre bientôt — d’ici là, utilisez les coordonnées bancaires ci-dessous ou écrivez-nous.
Account holderTitulaire du compte — EDITION VERDICT
InstitutionÉtablissement — SumUp Limited
IBAN — IE37 SUMU 9903 6513 3595 76
BIC — SUMUIE22XXX
For use between EUR accounts. Read-only details — fine to publish, useless to anyone trying to take money out.À utiliser entre comptes en EUR. Coordonnées en lecture seule — sans risque à publier, inutiles pour quiconque voudrait retirer de l’argent.
Continue to: where the money is legally required to go (3) · giving a Saturday instead of a euro (4)Continuer vers : où l’argent doit légalement aller (3) · donner un samedi plutôt qu’un euro (4)
Mandatory legal informationMentions légales obligatoires
Deep breath, everyone. Every website on Earth legally has to confess who's behind it — like a suspect turning themselves in, minus the handcuffs, plus an RNA number. This is the one section of this entire page that is contractually obligated to behave itself. Normal, chaotic service resumes immediately afterward, we promise.Grande inspiration, tout le monde. Tout site web sur Terre doit légalement avouer qui se cache derrière — comme un suspect qui se rend, sans les menottes, avec un numéro RNA en plus. C’est la seule section de toute cette page qui est contractuellement tenue de bien se tenir. Le service normal, chaotique, reprend immédiatement après, promis.
Who we areQui nous sommes
- Name: EDITION VERDICTNom : EDITION VERDICT
- Legal form: association under the French law of 1 July 1901Forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901
- RNA number: W751286073 Préfecture de Police, Paris — accepted 12 Sept 2026; last RNA declaration 09/09/2026Numéro RNA : W751286073 Préfecture de police de Paris — acceptée le 12 septembre 2026 ; dernière déclaration RNA le 09/09/2026
- Registered office: 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, FranceSiège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
- SIREN: 109971846SIREN : 109971846
- SIRET (registered office): 10997184600018 Répertoire Sirene — record created 09/09/2026, last modified 14/09/2026SIRET (siège) : 10997184600018 Répertoire Sirene — fiche créée le 09/09/2026, dernière modification le 14/09/2026
- Official creation notice: Journal Officiel des Associations, announcement n°1905 Published 15 Sept 2026Annonce officielle de création : Journal officiel des associations (JOAFE), annonce n°1905 Publiée le 15 septembre 2026
- Director of publication: the association's President Law of 29 July 1982 — Art. 93-2Directeur de la publication : le président de l’association Loi du 29 juillet 1982 — art. 93-2
- Host: Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USAHébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Displayed under Article 6-III of the LCEN (Law n°2004-575, 21 June 2004) — every online publisher has to say this, association or not.Affiché en application de l’article 6-III de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) — tout éditeur en ligne doit l’indiquer, association ou non.
Data & cookiesDonnées et cookies
- We collect only what running this site and answering you actually requires. You can ask what we hold, correct it, or have it deleted at any time.GDPR — Art. 13-14, 15-21Nous ne collectons que ce que le fonctionnement de ce site et nos réponses à vos messages exigent réellement. Vous pouvez à tout moment demander ce que nous détenons, le faire corriger ou le faire supprimer.RGPD — art. 13-14, 15-21
- Nothing non-essential is set before you choose — refusing cookies is exactly as easy as accepting them, one click either way.CNIL deliberations n°2020-091 / 2020-092Rien de non essentiel n’est déposé avant que vous ayez choisi — refuser les cookies est exactement aussi simple que les accepter : un clic dans un sens comme dans l’autre.Délibérations CNIL n°2020-091 / 2020-092
- Privacy questions: privacy@edition-verdict.orgQuestions sur la vie privée : privacy@edition-verdict.org
Money, transparentlyL’argent, en toute transparence
- No membership dues, ever, by choice.Aucune cotisation, jamais, par choix.
- Past €153,000 in annual public donations: audited accounts, published.Law n°91-772 — Decree n°2019-504Au-delà de 153 000 € de dons publics annuels : comptes certifiés, publiés.Loi n°91-772 — Décret n°2019-504
- Past the same threshold in a single public grant: the funding agreement goes to open data.Law n°2000-321, Art. 10 — Decree n°2017-779Au-delà du même seuil pour une seule subvention publique : la convention de financement est publiée en données ouvertes.Loi n°2000-321, art. 10 — Décret n°2017-779
One joke, filed under safetyUne blague, classée sous « sécurité »
Print safety note: our books are 100% combustible. Please don't confuse the reading material with the cocktail, you rascal. We're a jury, not an accelerant.Note de sécurité d’impression : nos livres sont 100 % combustibles. Ne confondez pas la lecture avec le cocktail, petit coquin. Nous sommes un jury, pas un accélérant.
Continue to: better company than a legal notice (4) · the statutes themselves (8)Continuer vers : meilleure compagnie qu’une mention légale (4) · les statuts eux-mêmes (8)
People we work withAvec qui nous travaillons
Not sure you want to be a volunteer? Relax — we will sell you one. (You. We will sell you the idea of you, doing this, starting immediately, no returns, no refunds, tremendous upside.) EDITION VERDICT runs almost entirely on short freelance contracts and people who simply showed up because the work needed a hand and, remarkably, their hand was free.Vous hésitez à devenir bénévole ? Détendez-vous — nous allons vous en vendre un. (Vous. Nous allons vous vendre l’idée de vous, en train de faire ça, dès maintenant, ni échange ni remboursement, énorme potentiel.) EDITION VERDICT fonctionne presque entièrement avec de courtes missions freelance et des gens qui se sont simplement présentés parce que le travail avait besoin d’un coup de main et que, chose remarquable, leur main était libre.
- How we staff. Mostly short-term, outsourced contracts with individuals, plus volunteers; standing hires stay rare and occasional for now.Comment nous recrutons. Surtout des contrats externalisés de courte durée avec des individus, plus des bénévoles ; les embauches permanentes restent rares et occasionnelles pour l’instant.
- Getting paid, fairly. We're building a hybrid model that blends volunteering with real financial reward, so showing up doesn't have to mean going unpaid indefinitely.Être payé, équitablement. Nous construisons un modèle hybride qui mêle bénévolat et vraie rémunération, pour que venir donner un coup de main ne signifie pas travailler gratuitement indéfiniment.
- Keeping ourselves honest. If someone already inside the association — a member, an officer, doesn't matter — gets paid for a service like design work, that arrangement isn't self-approved. It goes to a vote of the general assembly first, absent members included.Rester honnêtes. Si quelqu’un déjà au sein de l’association — membre, dirigeant, peu importe — est rémunéré pour une prestation comme du travail de design, cet arrangement ne s’auto-approuve pas. Il est d’abord soumis au vote de l’assemblée générale, y compris des membres absents.
- Non-profit, on paper and in practice. An association exists to pool people's work toward something other than splitting the proceeds — that's the actual legal definition, and the rule above is how we hold ourselves to it.Law of 1 July 1901 — Art. 1Non lucratif, sur le papier et dans les faits. Une association existe pour mettre en commun le travail de personnes dans un but autre que le partage des bénéfices — c’est la définition juridique exacte, et la règle ci-dessus est notre façon de nous y tenir.Loi du 1er juillet 1901 — art. 1
- Who we're looking for. Freelancers, students, other non-profits, and the people the rest of the industry filters out by default — in recovery, currently incarcerated, between addresses. Real briefs, real deadlines, real pay where we've said there's pay.Qui nous cherchons. Des freelances, des étudiants, d’autres associations, et les personnes que le reste du secteur écarte par défaut — en rétablissement, actuellement incarcérées, sans adresse fixe. De vrais briefs, de vraies échéances, une vraie rémunération là où nous avons dit qu’il y en avait une.
Continue to: what you'd actually be joining (5) · what happens to your rights once you make something (1)Continuer vers : ce que vous rejoindriez vraiment (5) · ce qu’il advient de vos droits une fois que vous avez créé quelque chose (1)
The fileLe dossier
This is the file. We'll be honest: it is embarrassingly, almost insultingly thin — we only got our verdict from the Préfecture five minutes ago, historically speaking (12 September 2026, for anyone who needs a receipt). Every drawer below has a chair pulled out, a name tag half-written, and a truly aggressive amount of optimism waiting inside it.Voici le dossier. Soyons honnêtes : il est gênant de minceur, presque insultant — nous n’avons reçu notre verdict de la préfecture qu’il y a cinq minutes, à l’échelle de l’histoire (le 12 septembre 2026, pour ceux qui veulent un reçu). Chaque tiroir ci-dessous a une chaise tirée, un badge à moitié rempli et une quantité franchement agressive d’optimisme qui l’attend à l’intérieur.
ContributorsContributeurs
No names filed yet. First in, first Verdict.Aucun nom enregistré pour l’instant. Premier arrivé, premier Verdict.
Your place is here too!Votre place est ici aussi !Running projectsProjets en cours
Nothing greenlit yet — the ink on the RNA number is still wet.Rien de validé pour l’instant — l’encre du numéro RNA est encore fraîche.
Your place is here too!Votre place est ici aussi !Funding campaignsCampagnes de financement
No campaign live yet. Someone has to open the first one.Aucune campagne en ligne pour l’instant. Il faut bien que quelqu’un ouvre la première.
Your place is here too!Votre place est ici aussi !PartnersPartenaires
Zero partners on file, an unlimited number of openings.Zéro partenaire au dossier, un nombre illimité de places.
Your place is here too!Votre place est ici aussi !Continue to: what you'd be licensing (1) · what it looks like once it's public (6)Continuer vers : ce que vous concéderiez sous licence (1) · à quoi cela ressemble une fois public (6)
Visual identityIdentité visuelle
Yes, there's a mark. No, you can't have it — you can look at it, admire it, even download an official copy of it, but it does not belong on your artisanal soap business, however good the soap smells. Here is the entire identity kit, plus the paperwork that keeps it legally, enthusiastically ours.Oui, il y a une marque. Non, vous ne pouvez pas l’avoir — vous pouvez la regarder, l’admirer, même en télécharger une copie officielle, mais elle n’a rien à faire sur votre savonnerie artisanale, aussi bon que sente le savon. Voici le kit d’identité complet, avec la paperasse qui la garde légalement, et avec enthousiasme, à nous.
final mark pendingLOGO
marque définitive à venir
- The system has a name: Algorithmic Nouveau. A Müller-Brockmann grid underneath, Dieter Rams' restraint on top, Bauhaus geometry used as raw material rather than costume, and Mexico 68's radiating optical lines in the mix. The panels drifting behind this page are built from the same handful of rules on every visit — where they land, and which shape wins, is decided fresh each time.Le système a un nom : Algorithmic Nouveau. Une grille à la Müller-Brockmann dessous, la retenue de Dieter Rams dessus, la géométrie du Bauhaus utilisée comme matière première plutôt que comme déguisement, et les lignes optiques rayonnantes de Mexico 68 dans le mélange. Les panneaux qui dérivent derrière cette page sont construits à partir des mêmes quelques règles à chaque visite — où ils atterrissent, et quelle forme l’emporte, se décide à neuf chaque fois.
- Automatic, from the moment it exists. French law protects an original graphic or typographic work the instant it's created — no filing, no fee, no delay.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.111-1, L.112-2Automatique, dès l’instant où elle existe. La loi française protège une œuvre graphique ou typographique originale dès sa création — sans dépôt, sans frais, sans délai.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.111-1, L.112-2
- A second layer, on purpose. We're additionally pursuing registered design protection for the mark itself, which adds a certified creation date and up to 25 years of exclusive use on top of copyright. Filing reference to follow once it's submitted.INPI — dessins et modèlesUne seconde couche, exprès. Nous engageons en plus une protection par dessin et modèle enregistré pour la marque elle-même, qui ajoute une date de création certifiée et jusqu’à 25 ans d’usage exclusif en plus du droit d’auteur. La référence de dépôt suivra une fois celui-ci effectué.INPI — dessins et modèles
- Governed at home, too. Mark, palette, and type system are set out in a dedicated graphic charter referenced in our own statutes.Statuts — Art. [—]Encadrée aussi chez nous. La marque, la palette et le système typographique sont fixés dans une charte graphique dédiée, référencée dans nos propres statuts.Statuts — Art. [—]
- What that means for you. Don't lift the mark, the palette, or the type system for your own project without asking. Ask. We like being asked.Ce que ça veut dire pour vous. Ne reprenez ni la marque, ni la palette, ni le système typographique pour votre propre projet sans demander. Demandez. Nous aimons qu’on nous demande.
Continue to: the identity out in the world (7) · the legal skeleton underneath it (3)Continuer vers : l’identité dans le monde réel (7) · le squelette juridique en dessous (3)
FrequenciesFréquences
We publish across every frequency a verdict can plausibly travel, including at least one that your grandfather's shortwave radio understands better than your phone does. Four of these are live already; the rest is still the schedule, not the directory.Nous publions sur toutes les fréquences qu’un verdict peut raisonnablement emprunter, dont au moins une que la radio à ondes courtes de votre grand-père comprend mieux que votre téléphone. Quatre sont déjà en service ; le reste n’est encore que le programme, pas l’annuaire.
1 — Book publishing1 — Édition de livres
Live: Instagram (@editionverdict) and a Substack newsletter (@editionverdict), in that order.En ligne : Instagram (@editionverdict) et une newsletter Substack (@editionverdict), dans cet ordre.
2 — Art publishing2 — Édition d’art
Live: a Tumblr (@editionverdict) standing in for the portfolio site and work-in-progress board.En ligne : un Tumblr (@editionverdict) qui tient lieu de site portfolio et de tableau des travaux en cours.
3 — Alternative publishing3 — Édition alternative
Live, a little ahead of schedule: SoundCloud (edition-verdict) for the music side. A presence on Mastodon or Bluesky (we haven't picked a side yet), plus a zine shop, still to come.En ligne, un peu en avance : SoundCloud (edition-verdict) pour le côté musique. Une présence sur Mastodon ou Bluesky (nous n’avons pas encore choisi notre camp), plus une boutique de fanzines, reste à venir.
4 — Guerrilla frequencies4 — Fréquences de guérilla
A Morse code emitter, frequency and schedule to be published. A teletext page, on whichever service still runs one. This same newsletter, wearing a trenchcoat and calling itself an e-zine. We are aware of how this sounds. We are doing it anyway.Un émetteur en morse, fréquence et horaires à publier. Une page de télétexte, sur celui des services qui en exploite encore un. Cette même newsletter, en trench-coat, se faisant passer pour un e-zine. Nous savons comment ça sonne. Nous le faisons quand même.
Continue to: the statutes, filed at last (8) · the beginning (0)Continuer vers : les statuts, enfin déposés (8) · le début (0)
The statutes, the safe-to-read cutLes statuts, version sans risque
A lot of a statutory instrument is genuine plumbing — quorum counts, notice periods, the kind of clause a notary reads twice and everyone else reads never. This isn't the whole document. It's the part that actually tells you what we are, how we're run, and where we're allowed to go. The full, unredacted statutes are available on request to anyone who asks.Une bonne partie d’un texte statutaire relève de la plomberie — quorums, délais de convocation, le genre de clause qu’un notaire lit deux fois et que personne d’autre ne lit jamais. Ce n’est pas le document entier. C’est la partie qui vous dit vraiment ce que nous sommes, comment nous sommes dirigés et où nous avons le droit d’aller. Les statuts complets, non expurgés, sont disponibles sur demande pour quiconque les réclame.
- Object, in plain terms. We buy, produce, license, and fund design, art, text, image, video, and audio, in more or less any industry that will have us — cultural awards, sports events, and music production included. We fund and help publish research in psychology, psychiatry, neuroscience, biology, and genetics, and support the history and theory of art. We reprint archival work, erotic, medical, and spiritual material included, once its rights are actually clear. And we build the software we need ourselves.Statuts — Art. [—], ObjetL’objet, en clair. Nous achetons, produisons, mettons sous licence et finançons du design, de l’art, du texte, de l’image, de la vidéo et de l’audio, dans à peu près n’importe quel secteur qui voudra bien de nous — prix culturels, événements sportifs et production musicale compris. Nous finançons et aidons à publier de la recherche en psychologie, psychiatrie, neurosciences, biologie et génétique, et soutenons l’histoire et la théorie de l’art. Nous rééditons des travaux d’archives, y compris érotiques, médicaux et spirituels, une fois leurs droits réellement clarifiés. Et nous fabriquons nous-mêmes les logiciels dont nous avons besoin.Statuts — Art. [—], Objet
- Who it's for, structurally. Direct acquisition of art from incarcerated people, sex workers, refugees, people experiencing homelessness, and people in addiction recovery is written in as economic support, not charity framing.Pour qui, structurellement. L’acquisition directe d’œuvres auprès de personnes incarcérées, de travailleuses et travailleurs du sexe, de réfugiés, de personnes sans domicile et de personnes en rétablissement d’addiction est inscrite comme un soutien économique, pas comme de la charité.
- Governance, in plain terms. No membership dues, by design. The usual three officer seats — President, Treasurer, Secretary. Any paid arrangement with someone already inside the association still needs a vote of the general assembly first, absent members included — see Section 4.La gouvernance, en clair. Pas de cotisation, par conception. Les trois postes habituels — président, trésorier, secrétaire. Tout arrangement rémunéré avec quelqu’un déjà membre de l’association exige d’abord un vote de l’assemblée générale, y compris des membres absents — voir la Section 4.
- Identity, governed separately. Mark, palette, and type system are set out in a dedicated graphic charter referenced in, but not written into, the statutes themselves.Statuts — Art. [—]L’identité, encadrée à part. La marque, la palette et le système typographique sont fixés dans une charte graphique dédiée, référencée dans les statuts mais non inscrite dans ceux-ci.Statuts — Art. [—]
Where we're already buildingOù nous construisons déjà
Legally, we're French — Paris-registered, French law, full stop. The actual work doesn't stay inside one border: our agreements and contract templates are built to hold up across nine countries so far. That list grows; it isn't a wall.Juridiquement, nous sommes français — enregistrés à Paris, droit français, point final. Le travail réel ne reste pas derrière une seule frontière : nos accords et nos modèles de contrat sont conçus pour tenir dans neuf pays à ce jour. Cette liste s’allonge ; ce n’est pas un mur.
- France
- IrelandIrlande
- CzechiaTchéquie
- EstoniaEstonie
- RomaniaRoumanie
- SpainEspagne
- Portugal
- SlovakiaSlovaquie
- GeorgiaGéorgie
Legal findings, filed as they landConstats juridiques, classés à mesure qu’ils arrivent
None of these four are new — you've already met each one elsewhere on this page. This is just the one place they're rounded up as a running log, and it grows every time we hit another.Aucun de ces quatre n’est nouveau — vous avez déjà rencontré chacun ailleurs sur cette page. C’est simplement le seul endroit où ils sont réunis en journal de bord, qui s’allonge chaque fois que nous en croisons un autre.
- Object first, profit never. A loi 1901 association exists to pool effort toward something other than splitting the proceeds among its own members — the literal legal definition, not just our branding.Law of 1 July 1901 — Art. 1L’objet d’abord, jamais le profit. Une association loi 1901 existe pour mettre des efforts en commun dans un but autre que le partage des bénéfices entre ses membres — c’est la définition légale littérale, pas seulement notre image de marque.Loi du 1er juillet 1901 — art. 1
- €153,000 is the line. Past that in annual public donations, audited accounts get published and filed with the préfecture — no soft version.Law n°91-772, 7 Aug 1991 — Decree n°2019-504153 000 €, c’est la ligne. Au-delà en dons publics annuels, des comptes certifiés sont publiés et déposés auprès de la préfecture — pas de version édulcorée.Loi n°91-772 du 7 août 1991 — Décret n°2019-504
- Moral rights don't expire. An author's moral right over their own work can't be sold or signed away by anyone, association included.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.121-1Le droit moral ne s’éteint pas. Le droit moral d’un auteur sur son œuvre ne peut être vendu ni cédé par personne, association comprise.Code de la propriété intellectuelle — Art. L.121-1
- Next filing: INPI. We're pursuing registered design protection for the mark itself — 25 years of exclusive use on top of copyright, once it's submitted.INPI — dessins et modèlesProchain dépôt : l’INPI. Nous engageons une protection par dessin et modèle enregistré pour la marque elle-même — 25 ans d’usage exclusif en plus du droit d’auteur, une fois le dépôt effectué.INPI — dessins et modèles
Continue to: the beginning (0) · the rest of the legal notice (3)Continuer vers : le début (0) · le reste des mentions légales (3)